Transaction immobilière, qui paie des frais de notaire

Qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat d’un bien immobilier, la présence d’un notaire est essentielle et obligatoire dans toute transaction immobilière. Ses services étant requis, il convient qu’il soit rémunéré comme il se doit. La question qui existe cependant est celle de savoir qui de l’acquéreur ou du vendeur doit payer les services du notaire.

Quel est le rôle du notaire dans une transaction immobilière ?

Le recours à un notaire est indispensable dans une vente immobilière. Sa mission est de vous conseiller et de rédiger les actes. En d’autres termes, il vous accompagne tout au long du processus de vente. Il est également chargé de collecter les actes, de les authentifier et de les conserver, quel que soit l’acte juridique.

Grâce à ses services, vous êtes rassurés sur l’authenticité des actes. Sa présence garantit également la sécurité du bien en question et vous met à l’abri de toutes procédures judiciaires relatives à l’achat du bien immobilier.

Qui paie les frais du notaire dans une transaction immobilière ?

Selon l’article 1593 du Code civil, les frais d’acte de vente revenant au notaire sont à la charge de l’acquéreur du bien immobilier. Néanmoins, le vendeur peut prendre cette responsabilité et payer les frais du notaire à la place de l’acquéreur. On parle alors de « contrat en main » ou « d’acte en main ».

Par frais de notaire, on entend les sommes qui lui sont versées hormis le prix de vente du bien immobilier. Ces frais comportent plusieurs éléments et représentent une infime partie de la somme consacrée à l’achat du bien.

Son rôle, étant de vous conseiller en vous proposant la solution la plus adéquate à votre situation, ses honoraires sont fixés par décret. Après avoir rédigé l’acte et en assurer la régularité, il réalise toutes les formalités nécessaires à l’efficacité de l’acte et en assure la conservation durant 75 ans, il perçoit en retour ce que l’on appelle des « émoluments ».

Le notaire peut également régler au nom de son client, les interventions de certaines administrations ou d’autres professionnels. Dans ce cas, on parle de « déboursés ». Il est également chargé par l’État de recouvrer un ensemble de droits et de taxes qu’il reverse par la suite au Trésor Public. Ces montants, en matière de vente, représentent la grosse partie des sommes qui lui sont versées.
Ce sont autant de raisons pour lesquelles, il est impossible d’évaluer après un simple pourcentage du coût de l’opération, les frais d’un acte de vente d’un bien immobilier.

Les véritables frais du notaire : les émoluments

Il existe des émoluments proportionnels, des émoluments fixes, des émoluments de négociation et des émoluments de transaction. Les émoluments proportionnels sont des tarifs officiels, nationaux et obligatoires, qui sont proportionnels au prix de vente du bien.

Les émoluments fixes sont là pour rémunérer le notaire pour les formalités (purge du droit de préemption, demande d’acte de naissance, etc.) qu’il effectue. On parle d’émoluments de négociation lorsque le notaire est mandaté de trouver un acquéreur, de le mettre en contact avec le vendeur et de percevoir l’acte ou de participer à sa réception. Les émoluments de transaction existent lorsque le notaire est sollicité en cas de litiges entre les parties.