Pourquoi les frais de notaire varient d’une région à l’autre?

Nous avons constaté que, suivant les régions, les frais de notaire varient sensiblement. Comment expliquer cette différence ?

Petit aparté sur ce que regroupent ces frais, qui sont majoritairement des taxes :
les droits de mutation : taxes que l’acquéreur doit payer à l’Etat et aux collectivités, notamment la commune et le département. Il s’agit d’un pourcentage du prix d’achat du bien immobilier. Ces droits sont la plus grosse part des frais de notaire.
les honoraires du notaire : ce sont les mêmes sur tout le territoire français, ils sont fixés par une loi.
les débours : partie supplémentaire dont l’acheteur doit s’acquitter comme les frais de constitution de dossier ou les extraits du cadastre par exemple.

Nous pouvons donc remarquer que ce sont principalement les droits de mutation qui sont la cause de cette variation selon les régions. Cette taxe départementale permet le financement des allocations de solidarité.
De plus depuis 2014, nombreux sont les départements qui ont voté une augmentation de cette taxe, augmentant leurs recettes afin de ne pas majorer les impôts locaux. Seuls l’Isère, l’Indre, le Morbihan, la Martinique et Mayotte n’ont pas appliqué cette hausse.

Ainsi, les collectivités locales n’appliquent pas les mêmes pourcentages : environ 4,5% du prix d’achat dans la plupart des départements contre 3,8% en Loire, Yvelines, Mayenne et Vienne.

Prenons un exemple concret

Pour un bien ancien acheté 400 000€ sur la Côte d’Azur, l’acquéreur devrait payer 30 000€ de frais de notaire dont 83% ira au Trésor Public via les différentes taxes.
Pour un bien du même type situé dans le Morbihan, les frais de notaire s’élèveront à 26 000€ soit 4 000€ d’écart.

Ajoutons également le prix du m2 qui varient très nettement selon les régions augmentant le prix d’achat :
Nice (PACA) : 293€ le m2 d’un terrain
Valence (Auvergne/Rhône-Alpes) : 149€ le m2
Paris centre (75) : 653€ le m2
Hors, comme les droits de mutation sont un pourcentage du prix d’achat, ceci explique la variation des frais de notaire.

Vous l’avez bien compris, la différence des frais de notaire entre les régions est liée en grande partie aux droits de mutation, car les taxes locales sont inégales selon les départements et correspondent à un pourcentage du prix d’achat; prix qui dépend du prix du m2 également très disparate suivant les régions.