Les frais de notaire dans l’acquisition d’un terrain agricole

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Les frais de notaire dans l’acquisition d’un terrain agricole

L’achat d’un terrain agricole répond à des particularités ayant rapports à la zone, à la qualité du sol et surtout aux frais du notaire. Ce genre d’investissement n’est pas une idée répandue dans le monde de l’acquisition immobilier, et pour parvenir à trouver son petit coin de paradis, il faut connaître les préalables à la spéculation des terrains agricoles.

Comment acheter un terrain agricole

L’achat d’un terrain cultivable est soumis à une réglementation similaire à celle d’un achat de tout autre bien immobilier. Plusieurs paramètres entrent en considération. Le terrain est-il non-constructible ? Le vendeur est-il un particulier ou une entreprise ?

Il faut en premier lieu adressée une notification à l’agence agricole du gouvernement qui a la primeur sur l’achat, si elle le souhaite. Il y a ensuite les frais du notaire qui ont trait aux émoluments proportionnels au prix d’achat du terrain. Ces frais s’appliquent de la même façon que pour les terrains non-constructibles en cas de vente/achat entre deux particuliers.

Frais de notaire et terrains nus

Pour ceux qui s’intéressent à l’achat de terrain agricole, la France compte parmi les plus gros producteurs agricoles où le prix de l’hectare de terre est des plus bas. Il y en a pour tous les budgets. Les frais de notaire que l’acheteur est tenu de régler comprennent la rémunération de celui-ci, les débours et droits de mutation (ou droits d’enregistrement).

Les facteurs qui entrent en jeu dans le calcul du montant de ces frais sont : la nature du bien (terrain agricole dans le cas d’espèce), l’achat avec ou sans mobilier, et la localisation. Tout calcul fait, on peut considérer que les frais du notaire représentent 7 à 8% du prix d’acquisition, d’autant plus que les terrains non constructibles ne sont pas soumis à la TVA.

Combien ça coute un terrain agricole ?

Le prix du terrain sera en fonction de :

  • La qualité des terres : cette qualité est élaborée suivant 5 classes, la classe 1 étant la meilleure. Il existe également des terres de qualité  » hors classe » ou exceptionnelle.
  • La zone : c’est la règle de l’emplacement. Il désigne plusieurs zones communales délimitées par un arrêté préfectoral.

Dans la zone de Brive la Gaillarde, les terrains sont accessibles à 640€/hectare, dans les vignes de Saint Emilion 2300€/hectare, au Pomerol 4000€/hectare ou les Bourgognes Grand Cru 11 millions d’euros/hectare.

Barème des frais de notaire

D’après la réglementation en vigueur depuis le 1er Mai 2016, le barème des frais de notaire que voici, appliqué à un pourcentage dégressif, et composé de 4 tranches de valeurs de bien, sert d’exemple pour calculer les émoluments que perçoit le notaire dans une opération de d’achat/vente de terrain d’un montant de 200 000 euros.

• (6 500 € – 0 €) x 3,945% = 256,425 €
• (17 000 € – 6 500 €) x 1,627% = 170,835 €
• (60 000 € – 17 000 €) x 1,085% = 466,55 €
• (200 000 € – 60 000 €) x 0,814% = 1 139,6 €
• 256,425 € + 170,835 € + 466,55 € + 1 139,6 € = 2 033,41 €

Selon la même réglementation, le notaire peut accorder des remises à ses clients pour une transaction d’un montant supérieur 150 000 euros.

Les avantages liés à l’achat d’un terrain agricole

Les terrains agricole sont en général relativement moins chers (en fonction de la zone) que les terrains constructibles. La Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) est l’organisme à contacter lorsqu’on est à la recherche d’un terrain agricole à acquérir, ou l’administration communale, afin d’avoir une idée précise des prix, recevoir des conseils d’orientation et des contactes utiles.

Vous pourrez ainsi tomber sur de bons pâturages ou un terrain bien arrosé et fertile avec un étang.

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