Frais de notaire et achat d’un terrain, ce qu’il faut savoir

L’acquisition d’un bien immobilier ou foncier réclame la présence d’un notaire. Ce qui évoque le mot « notaire » évoque également les frais de notaire. Dans le cadre d’un achat d’un terrain, le pourcentage de ces frais peuvent varier en fonction du type du terrain, la valeur du bien et la situation du vendeur. Ainsi, voici ce que vous devez connaître concernant les frais de notaire et l’achat d’un terrain.

Les terrains constructibles

Les terrains constructibles se voient comme le type de terrains très convoités de ceux qui veulent s’investir dans le projet. Dans le cadre de son acquisition, depuis la réforme, on peut distinguer deux grands cas d’établissement de frais de notaire.

En général, c’est la situation du vendeur qui fixe ces nouvelles règles. Tout d’abord, si le commerçant est un particulier, le pourcentage sur les frais de notaire s’évalue en grande partie sur l’assujettissement à la TVA.

Ainsi, si l’acheteur est lui aussi un particulier, il est tenu d’honorer les coûts classiques, comme dans le cas d’une transaction immobilière localisée dans le marché ancien. De ce fait, les droits de mutation s’afficheront dans les barres de 5,09 % et 5,81 %. Dans un autre cas où l’acquéreur est un professionnel, il peut se libérer d’une taxe de 125 euros. La condition pour obtenir cela est de prendre un engagement de réaliser une construction dans les 4 ans suivant l’achat.

En revanche, si l’acquéreur est dans l’obligation de vendre le terrain dans les 5 ans après l’acquisition, il serait exposé à une taxe de 0,715 % sur le coût du terrain. À titre d’information, le mot professionnel regroupe toutes les personnes morales, qu’il s’agisse d’une institution, d’une société ou bien encore d’une SCI ou Société Civile Immobilière.

Un vendeur professionnel

Si le vendeur est un professionnel, il est également soumis à la TVA. Le prix du terrain constructible devient ainsi un coût TTC pour l’acquéreur. Cependant, la charge de la TVA revient au vendeur professionnel. Ainsi, afin de simplifier la transaction, beaucoup de ces professionnels revendent ses portions en lots.

Dans cette situation, si ce lotisseur est le même qui a acheté le terrain auprès d’un particulier en amont, il vient au particulier acquérant du bien aval de la transaction de payer les frais de notaires classiques. Il s’agit ici des droits de mutation de pourcentage de 5,09 % et 5,81 %.

Dans l’autre situation montrant que ce lotisseur aurait acquis le terrain à un autre professionnel, comme dans le cas d’un aménageur foncier par exemple, l’acquéreur règlera ainsi une taxe de notification foncière à 0,715 %. Cela se voit sur le prix hors taxe du terrain à bâtir dont l’appellation est connue sous le nom des frais réduits. En résumé, quel que soit le cas, la variance des frais de notaire pour un vendeur professionnel se joue entre la récupération de TVA et le montage financier.

Il est également important de préciser que dans le cadre d’un achat d’un terrain appelé diffus ou non viabilisé, les frais de notaire qui s’appliquent sont ceux durables pour la transaction immobilière ancienne ?