Comment sont calculés les frais de notaire

En règle générale, il n’est pas nécessaire de faire appel à un notaire pour un acte de vente. En revanche, cela devient indispensable en cas de cessation de vente d’un bien immobilier. En effet, l’acte de vente doit être publié au bureau des hypothèques, cette publication nécessite la prise en charge par un notaire.

Les calculs dépendent des actes effectués par le professionnel, et en cas de vente immobilière, les frais suivent un barème dégressif fixé par le décret du 17 Février 2011.

Dans une vente immobilière, que comprennent les frais de notaire ?

Lors d’une vente d’un bien immobilier, les frais de notaire comprennent :
Les frais nécessaires pour les administrations, c’est-à-dire, les frais de formalités, de copies et de débours.
Les contributions dues à l’Etat concernant les formalités d’enregistrement et de publicité foncière, c’est-à-dire le salaire du conservateur des hypothèques, qui désormais est appelé les frais de publication.
Toutes les taxes perçues par le notaire pour l’Etat et les collectivités à chaque fois qu’a lieu un changement de propriétaire d’un bien immobilier, cela s’appelle les droits d’enregistrement ou droits de mutation.

Comment les frais de notaire sont-ils calculés ?

Avant le début de l’année 2013, les frais de notaire dépendaient de l’ancienneté du logement. Désormais ils sont identiques. En revanche, ils dépendent de la valeur du bien. En effet, pour un bien valant jusqu’à 6 500 euros, ils s’élèvent à 4% ; pour un bien compris entre 6 501 euros et 17 000 euros, ils sont de 1,65%. Pour les biens compris entre 17 0001 euros et 60000 euros, les frais de notaire atteignent 1,10% ; et enfin pour un bien supérieur à 60 0001 euros, ils s’élèvent à 0,825%.

En comptant tout ce que comprennent les frais de notaire, cela représente en moyenne 7% du prix de vente du bien immobilier. Il n’est en revanche pas possible de négocier ces frais, en effet ils sont fixés par un décret.

Un simulateur pour aider à calculer les frais de notaire est disponible sur notre site afin que l’acquéreur soit en mesure d’anticiper ces frais.