Comment réduire les frais de notaire

Bien que les frais de notaire aient diminué depuis mai 2016, deux astuces légales peuvent faire réaliser des économies appréciables, à condition d’avoir à disposition un apport personnel s’élevant à plusieurs milliers d’euros.
En ce qui concerne les acquisitions immobilières, certaines études accordent des remises facultatives.

Paiement des frais d’agence séparément

Le calcul des frais de notaire est basé sur la valeur du bien immobilier et non sur les services ayant permis de dénicher ce bien. Par conséquent, il est possible de soustraire les frais d’agence du prix de la vente.
Pour cela, à la visite du bien, il faut s’enquérir auprès de l’agent immobilier du type de mandat de vente appliqué. En effet, s’il s’agit d’un mandat de vente avec une commission chargée acquéreur ou d’un mandat de recherche, cela fonctionnera. Il suffira alors de faire mentionner, sur le compromis de vente, de façon bien distincte, le montant du bien et le total des frais à payer à l’agence immobilière.
L’économie ainsi réalisée est, bien sûr, proportionnelle aux frais d’agence. Exemple : concernant un bien d’une valeur de 200 000 euros avec des frais d’agence fixés à 15 000 euros, l’économie escomptée se situera aux environs de 900 euros.
Le seul bémol est que vous devez disposer du montant de la commission pour la régler directement à l’agence immobilière.

Déduction du prix du mobilier du prix du bien

Les frais de notaires sont applicables sur la valeur du bien immobilier mais pas sur celle des meubles en faisant partie. Aussi, si le logement que vous envisagez d’acquérir comprend des équipements meublés : cuisine équipée, salle de bain, évier, etc. vous pouvez en déduire le prix du montant du bien.

Il suffit de faire établir une liste de ces équipements et d’évaluer leur valeur, en appliquant, éventuellement, un coefficient pour l’obsolescence. Il faudra alors déduire cette somme du prix de vente. Il est inutile de fournir des justificatifs mais, en cas de doute ou de contrôle de l’administration fiscale, elle peut en exiger les factures.

Il est possible de déduire jusqu’à 3 % de la valeur du bien immobilier. Aussi, si le bien dont vous souhaitez faire l’acquisition comporte une cuisine équipée estimée à 15 000 euros, il vous est possible de déduire cette somme de celle du bien.

Exemple : si ce bien coûte 200 000 euros, vous signerez le compromis de vente en mentionnant l’achat d’un bien immobilier pour une valeur de 185 000 euros et une valeur de 15 000 euros imputée au mobilier. Les frais de notaire porteront donc uniquement sur les 185 000 euros, vous faisant ainsi réaliser une économie d’environ 900 euros.

Par contre, en cas de fraude, l’administration fiscale peut procéder à un redressement comportant des pénalités. Il faut savoir également que, n’ayant pas à vous acquitter des frais de mobilier de façon séparée, les banques sont à même de ne pas vous prêter d’argent sur cette part.