A quel moment faut-il payer les frais de notaire?

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A quel moment faut-il payer les frais de notaire?

Souhaiteriez-vous vendre un bien immobilier ou faire l’acquisition d’une propriété ? Rencontriez-vous des problèmes pour préparer les documents et actes de vente ? Faites appel au service d’un notaire. Il saura comment vous aider dans toutes les démarches à entreprendre.

Un notaire, fonctions et attributions

Un notaire est une personne qui a fait des études en droit et qui a pour mission d’autorité publique. En tant qu’officier public, il travaille surtout sur le compte du service public, mais selon les recommandations de l’état. Il est chargé de préparer les contrats en bonne et due forme pour les clients.

Il exerce sa profession de façon libérale et est payé par ses propres clients. Un notaire possède le pouvoir de légaliser les actes en appliquant son sceau et sa signature sur lesdits documents. Nombreux sont les domaines dans lesquels un notaire peut intervenir. En effet, il peut régler des problèmes de famille, de l’immobilier, de la fiscalité ou des collectivités locales. Un notaire est le seul habilité à garder les actes signés pendant plus de 75 ans, jusqu’à leur usage.

Quand faut-il faire recours au service d’un notaire ?

Certes un notaire peut intervenir dans différents domaines, cependant certains d’entre eux n’exigent pas impérativement leur présence. En revanche, certains cas demandent obligatoirement le service d’un notaire. Parmi ceux-ci figurent les contrats de mariage, les partages des biens entre héritiers ou les transactions immobilières.

En ce qui concerne ces dernières, il y a différentes étapes par lesquelles il faut passer avant de conclure la vente. Seul un notaire pourrait vous aider à les régler selon les lois en vigueur. Vous ne pouvez pas signer l’acte de vente sans la présence d’un notaire, et ce dans son cabinet seulement.

Mais avant cela, il y a d’autres démarches qui nécessitent l’intervention du notaire. Il est le seul à s’assurer du fait que l’acheteur a bien payé le prix de l’appartement ou de la maison. Effectivement, au moment où l’acheteur se propose de faire l’acquisition de votre bien, il doit déjà verser une partie du prix. Celui-ci doit être déposé dans le compte dit séquestre du notaire. D’ailleurs, c’est le seul signe qui vous permettrait de la fiabilité du paiement. Vous aurez la totalité du prix au moment où le contrat sera signé.

Comment et quand régler les honoraires d’un notaire ?

Une fois toutes les procédures concernant l’achat ou la vente effectuée, il faut penser à régler les honoraires du notaire. Vu que le notaire travaille pour le compte de ses clients et non de l’État, ce sont aux premiers de régler les frais. Pour la vente d’un appartement ou d’une maison, c’est à l’acheteur de s’acquitter des frais de la transaction.

Généralement, le vendeur n’a rien à payer. En revanche, en cas d’hypothèque, il faut s’assurer du paiement complet de la dette hypothécaire. Le vendeur peut demander de la part du notaire une pièce attestant cet acquittement et les frais seront à sa charge.

Dans le cas où l’appartement appartient à plusieurs propriétaires, ces derniers doivent signer tout un contrat d’achat et un acte notarié. Dans la mesure où un d’entre eux ne peut pas honorer ce contrat, il peut donner une procuration signée. Les frais de celle-ci seront à la charge du vendeur également.

L’acheteur paie le notaire le jour où la vente est réglée définitivement. Le notaire estime la valeur et la nature du bien à vendre. C’est à partir de cela qu’il présente sa facture. Cette somme est à payer au moment où l’acheteur verse la dernière partie du montant et que le contrat de vente est signé.

Toutefois, ces frais ne sont qu’à titre estimatif. Le notaire peut envoyer, après la signature du contrat, un état de tous les frais occasionnés lors de la vente. Celui-ci pourrait être reçu deux à six mois après et en détail. Bref, pour des raisons de fiabilité et de sécurité, avant de vendre ou d’acquérir un bien immobilier, adressez-vous à un notaire. En tant que juriste et officier public mandaté par l’État, il est le seul qui pourrait vous guider dans vos démarches administratives. Alors, n’hésitez plus, faites-les confiances.

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