Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L’acquisition d’un bien immobilier (maison ou appartement), qu’il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire. Ce type d’achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l’instant, certains départements ont voté pour une augmentation des droits de mutation (taxe). Pour d’autres, le mystère plane.

De quoi s’agit-il?

L’acquisition d’un bien immobilier exige l’avis d’un notaire. C’est un officier public et ministériel chargé de garantir à leurs clients un respect de leurs engagements et de pleine possession de leurs biens. Pour ce faire, il s’occupe de l’authentification en visant les différents documents comme les contrats, les testaments, les PACS, etc. Puis, il peut aussi conserver les documents confidentiels de grande valeur. Et enfin, il se doit de conseiller le client concernant les documents et les possibilités avant la signature des contrats. Ceci dit, recourir aux services d’un notaire implique des frais. Ces frais sont partagés en trois sommes: droits et taxes imposés par l’état et les collectivités, destinés à être reversés au Trésor Public ; débours et frais annexes destinés à couvrir les frais pour la prestation ; et enfin les honoraires comme rémunération du notaire.

Comment les calculer?

La fixation des honoraires ou émoluments peut prendre deux formes. D’une part, on a des honoraires réglementés. Cela signifie que le tarif des prestations reste inchangé pour tous les notaires. Les variations dépendent de la valeur du bien selon la nature du service. Il y a notamment les émoluments d’acte, de formalités, de négociation et de transaction. En situation de monopole, le calcul des frais de notaire s’effectue selon la grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret. D’autre part, on a les honoraires libres où la fixation du tarif se fait uniquement entre le client et le notaire. En situation hors monopole et en respectant la déontologie de son métier, le notaire ne tient pas le rôle d’officier ministériel. Dans certaines circonstances comme l’achat d’un nouveau bâtiment, les frais de notaire peuvent être réduits.

Certains sites sur internet proposent leurs services pour aider les intéressés à obtenir rapidement la meilleure option dans le financement d’un projet immobilier. Il sera donc nécessaire de disposer de toutes les informations et de tous les éléments en main. Notamment, il est préférable de connaître les détails de la vente ou de l’achat à travers l’avis d’un expert: le notaire. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises.

A quoi servent les frais de notaire

Étant un professionnel dans le domaine du droit, le notaire intervient dans les questions de transmission de patrimoine, de ventes immobilières et de successions. Couramment, les frais de notaire évoquent une somme remise à ce professionnel durant un achat d’immobilier. Ces derniers sont des sommes à payer comme ceux des prix d’acquisition des biens immobiliers. Toutefois, ces frais ne constituent en aucun cas la rémunération du notaire ; ce dernier ne percevra qu’une partie des sommes versées.

À quel moment les frais de notaire sont-ils appliqués ?

Tous les frais de notaire s’appliquent en cas de transactions immobilières. Effectivement, les notaires interviennent obligatoirement après un achat ou une vente de propriété immobilière. En l’occurrence, il est le seul à pouvoir rédiger un acte authentique, et à publier ce dernier auprès du SPF ou Service de la Publicité foncière. Seule cette publicité rendra la vente opposable à tous, à savoir aux créanciers du vendeur. À ce moment, les créanciers ne pourront plus revendiquer la propriété du bien. Les frais de notaire varient selon le type de bien acheté par le particulier. Ainsi, les sommes à verser dépendront des biens que ce soit un logement dans l’ancien ou un logement neuf.

L’utilité des frais de notaire

Généralement, les frais de notaire semblent très élevés et considérables pour les particuliers, il peut être considéré comme une taxe ou des impôts. Néanmoins, même si le montant paraît exorbitant pour les acheteurs des propriétés immobilières, ces frais de notaire ont particulièrement une utilité bien réelle. Effectivement, le travail de vérification du notaire permet de garantir la sécurité juridique de toutes les transactions immobilières. D’ailleurs, personne ne pourra plus contester ou revendiquer les biens immobiliers dès que le notaire effectue son travail. Le notaire engage sa responsabilité au moment où il fait signer un acte de vente à un particulier. Pour permettre aux deux parties de passer à une transaction sans problème, le notaire fait son travail. En l’occurrence, sa présence est primordiale pour que les fraudes ou les arnaques soient évitées. Avec ce système de sécurisation juridique, les arnaques ou autres types de fraudes sur les transactions immobilières restent extrêmement limités dans l’Hexagone.

La composition des frais de notaire

Le terme frais de notaire est utilisé dès qu’un acquéreur verse une somme d’argent pour les frais d’acquisition. Néanmoins, toute la somme versée ne constitue pas le salaire ou la rémunération du notaire. À vrai dire, seuls les 20 % de cette somme seront pour le notaire en question. Le reste de la somme reviendra aux collectivités locales et surtout à l’État. En réalité, les 68 % constituent les taxes remises au Trésor public. Les 15 % des frais de notaire représentent les débours et les 17 % seront le salaire du notaire.
Depuis le 1er mai 2016, un nouveau tarif des frais notaires a été annoncé suite à l’application de la loi Macron. Les frais de notaire seront légèrement baissés pour les nouveaux acquéreurs de biens immobiliers. Ainsi, des remises seront possibles dans les cas des transactions de plus de 150 000 euros.