Frais de notaire, calcul avec notre outil de simulation

L’acquisition d’un bien immobilier, qu’il soit neuf ou ancien, prend en considération les frais de notaire. Ce type d’achat est régi par le décret du 08 mars 1978 stipulant la fixation du tarif des notaires. Actuellement, on attend une mise à jour générale du simulateur de ce type de frais par les autorités compétentes. Pour l’instant, certains départements ont voté pour une augmentation des droits de mutation. Pour d’autres, le mystère plane.

De quoi s’agit-il?

L’acquisition d’un bien immobilier exige l’avis d’un notaire. C’est un officier public et ministériel chargé de garantir à leurs clients un respect de leurs engagements et de pleine possession de leurs biens. Pour ce faire, il s’occupe de l’authentification en visant les différents documents comme les contrats, les testaments, les PACS, etc. Puis, il peut aussi conserver les documents confidentiels de grande valeur. Et enfin, il se doit de conseiller le client concernant les documents et les possibilités avant la signature des contrats. Ceci dit, recourir aux services d’un notaire implique des frais. Ces frais sont partagés en trois sommes: droits et taxes imposés par l’état et les collectivités, destinés à être reversés au Trésor Public ; débours et frais annexes destinés à couvrir les frais pour la prestation ; et enfin les honoraires comme rémunération du notaire.

Comment les calculer?

La fixation des honoraires ou émoluments peut prendre deux formes. D’une part, on a des honoraires réglementés. Cela signifie que le tarif des prestations reste inchangé pour tous les notaires. Les variations dépendent de la valeur du bien selon la nature du service. Il y a notamment les émoluments d’acte, de formalités, de négociation et de transaction. En situation de monopole, le calcul des frais de notaire s’effectue selon la grille tarifaire nationale obligatoire fixée par décret. D’autre part, on a les honoraires libres où la fixation du tarif se fait uniquement entre le client et le notaire. En situation hors monopole et en respectant la déontologie de son métier, le notaire ne tient pas le rôle d’officier ministériel. Dans certaines circonstances comme l’achat d’un nouveau bâtiment, les frais de notaire peuvent être réduits.

Certains sites sur internet proposent leurs services pour aider les intéressés à obtenir rapidement la meilleure option dans le financement d’un projet immobilier. Il sera donc nécessaire de disposer de toutes les informations et de tous les éléments en main. Notamment, il est préférable de connaître les détails de la vente ou de l’achat à travers l’avis d’un expert: le notaire. Cela permet d’éviter les mauvaises surprises.